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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société Fabuleos S.A.S. société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 507 436 814, dont le siège social est situé 3, rue d'Uzès 75002 Paris, Tél. 01 73 04 13 13 (ci-après "Fabuleos"), propose le programme Fabuleos.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre adhésion aux services fournis par Fabuleos et définissent vos droits et obligations en tant que membre.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne aux services fournis par Fabuleos. Vous ne pourrez utiliser ces services qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions des présentes en cliquant sur "Je m'inscris".

Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :

  • (I) Vous avez la capacité de contracter,
  • (II)Vous avez lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation,
  • (III) Vous remplissez les conditions d'Adhésion,* (IV) l'ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu'à ce que le Contrat soit résilié dans les termes prévus aux présentes.

1. Définitions

Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ce Contrat, ces mots commencent par une lettre capitale. Ils peuvent être utilisés au pluriel comme au singulier. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :

  • Achat : toute acquisition d'un bien ou d'un service par le Membre sur les sites internet des Marchands présentés sur le Site.
  • Adhésion : le fait de devenir un Membre du Programme.
  • Cashback : somme d'argent en euros correspondant à un montant fixe ou à un pourcentage du montant d'un Achat effectué sur les sites des Marchands et qui est reversée au Membre via Fabuleos.
  • Cashback Cumulé : le Cashback accumulé sur le Compte du Membre à la suite de l'ensemble des Achats.
  • Compte : compte personnel du Membre accessible sur le Site et sur lequel figure le montant total du Cashback perçu par le Membre.
  • Contenu : toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l'esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que le Membre met à la disposition des autres Membres sur le Site ou qu'il peut consulter sur le Site (ce qui inclut notamment les notations prévues à l'article 6.3. des présentes) et ce, conformément au Contrat.
  • Contrat : les conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l'Adhésion.
  • Cookie : fichier stocké par le navigateur web sur le disque dur de l'internaute et qui sert à enregistrer des informations sur son parcours.
  • Marchands: toute organisation ou toute société participant au Programme et permettant aux Membres de percevoir du Cashback.
  • Membre : toute personne physique résidente en France métropolitaine et départements d'Outre-Mer âgée de 18 ans ou plus inscrite au Programme.
  • Nous : Fabuleos
  • Programme : programme consistant à verser du Cashback aux Membres.
  • Site : le site Internet accessible actuellement à l'adresse http://www.fabuleos.fr, laquelle peut être modifiée par Nous.
  • Site Partenaire : toute société exploitant un site web dans lequel les offres du Programme seront diffusée et permettant l'inscription au Programme depuis une url ou une rubrique spécifique dédiée au Programme.
  • Reversement : versement par Fabuleos du Cashback crédité sur le Compte du Membre par virement bancaire.
  • Vous : tout Membre.
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2. Description du Programme

Le Programme est un service permettant au Membre d'obtenir du Cashback dans le cadre des Achats effectués sur le réseau de l'Internet sur les sites des Marchands. Le Programme a pour but de permettre à nos Membres de collecter sur leur Compte du Cashback et d'obtenir un Reversement.

3. Adhésion au programme

3.1. L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques résidant en France et au Maroc. L'Adhésion au Programme est interdite aux mineurs.
Toute information erronée quant à l'âge du Membre, sa qualité de personne physique ou l'activité exercée par lui au moment de l'Adhésion, constitue un manquement au Contrat.
Dans le cas où un tel manquement serait constaté, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le Compte du dit Membre, conformément à l'article 13.2. du Contrat. Le Compte ainsi que le Cashback Cumulé sur le Compte seraient fermés, comme étant non conformes aux conditions d'Adhésion.

3.2. L'Adhésion au Programme peut être effectuée depuis un Site Partenaire de Fabuleos. En vous inscrivant depuis un Site partenaire, vous adhérez pleinement au Programme Fabuleos et devenez un membre du Programme à part entière et êtes par conséquent soumis aux conditions générales d'utilisation du programme, y compris les exceptions visées dans l'article 5.6.

3.3. Les accès

3.3.1 Au moment de votre Adhésion, depuis le Programme ou depuis un Site Partenaire Vous devez choisir une adresse électronique, un identifiant ainsi qu'un mot de passe à six (6) caractères qui Vous donnera accès à votre Compte. Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. A défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

3.3.2 Si votre Adhésion est effectuée depuis un Site Partenaire et dans le cas ou le Site Partenaire ne vous permet pas de choisir votre mot de passe et votre identifiant, Fabuleos vous enverra un identifiant et un mot de passe générés automatiquement qui Vous donneront accès à votre Compte. Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Si vous vous êtes inscrits depuis un Site Partenaire, Votre Compte sera protégé par un mot de passe généré automatiquement, dans le cas où le Site Partenaire ne vous permet pas de choisir votre mot de passe. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. A défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

Suite à votre demande d'Adhésion, un email sera envoyé à l'adresse électronique communiquée. Votre adhésion ne sera définitivement validée qu'après avoir cliqué dans un lien d'activation figurant dans cet email et confirmé votre Adhésion.

En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, Vous pourrez demander un nouveau mot de passe en cliquant sur un lien "oubli de mot de passe", situé juste à côté du champ "mot de passe" sur toutes les pages du site. Une boite de dialogue Vous demandera de saisir l'adresse électronique que Vous Nous avez communiquée lors de votre Adhésion. Nous Vous soumettrons la question personnelle dont Vous Nous aurez auparavant fourni la réponse dans le formulaire d'inscription que Vous avez rempli. Si Vous donnez la réponse exacte, Nous Vous communiquerons votre mot de passe et Vous le transmettrons par email envoyé à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription. Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.

3.4. Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions ci-avant énoncées, que Vous aurez correctement rempli le formulaire d'inscription (civilité, prénom, nom, nom de jeune fille, date de naissance et question / réponse secrète) et accepté le Contrat en cliquant sur " Je m'inscris ", Vous deviendrez un Membre du Programme.

En adhérant au Programme, Vous acceptez d'être abonné de fait à notre lettre d'information.

4. Connexion

4.1. Afin d'utiliser le Programme,
Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) des Marchands resteront à votre charge exclusive.

4.2. Conditions de connexion
Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique valable.

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5. Fonctionnement du programme

5.1. Acquisition du Cashback
5.1.1. Vous gagnez du Cashback en acquérant des biens ou services sur les sites Internet des Marchands présentés sur le Site.

5.1.2. Le montant du Cashback est calculé sur le montant hors taxe des Achats et hors frais, notamment de livraison, extensions de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions, clubs, chèques cadeaux, coupons de réductions ou bons d'achats.

Le montant du Cashback ou le pourcentage attribué pour le Cashback est indiqué à côté du logo du Marchand et/ou du lien vers le site du Marchand.

5.1.3. Pour pouvoir bénéficier du Cashback, Vous devez impérativement :

  • Vous identifier sur le Site au moyen de vos identifiant et mot de passe ;
  • cliquer sur le lien html du Marchand présenté sur le Site ou placé dans une de nos lettres d'information,
  • procéder à l'Achat sur le site du Marchand.

Il est indispensable de respecter cette procédure, et d'acheter sur le site du Marchand dans la même session, et de ne pas aller visiter un autre site Internet entre temps, les technologies utilisées afin de reconnaître votre provenance se fondant sur le système des Cookies. Le Membre est tracé sur les sites des Marchands et identifié comme provenant du Site par des intermédiaires de confiance dits " plateformes d'affiliation ". Etant tributaires de la technologie de ces plateformes d'affiliation, Nous ne pouvons garantir l'efficience du système de traçage.

La même adresse électronique que celle utilisée sur le Site doit être utilisée lors de la confirmation de Votre Achat sur le site du Marchand.

5.1.4. En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucun Cashback ne pourra être attribué au Membre.

5.1.5. L'acquisition du Cashback lors de l'Achat ne deviendra effective et définitive qu'une fois que les Marchands Nous aurons confirmé que :

  • (i) Vous avez procédé à l'intégralité du paiement du bien ou service concerné,
  • (ii) l'Achat est définitif (tout droit de rétraction, le cas échéant, ne pourra plus être exercé).

Par contre, une commission indiquée comme validée dans votre compte peut se voir néanmoins annulée par le marchand dans un délai de 60 jours suite à la parution de la commission comme validée, pour les raisons énumérées ci-après, celles-ci n'étant pas limitatives :

  • Paiement non reçu
  • Annulation client : le client annule sa commande
  • Paiement refusé : fraude, chèque en blanc
  • Commande annulée car la carte bancaire est refusée
  • Commande annulée car paiement par chèque non effectué
  • Carte bancaire fausse ou volée
  • Annulation marchand : plus de stock disponible pour honorer la commande par exemple
  • Vente en interne : la vente n'a pas été entièrement faite en ligne
  • Vente en double : 2 ventes ont été comptées au lieu d'une
  • Adresse erronée dans le formulaire de contact
  • Retour de marchandise de la part du client
  • Le marchand a fait faillite
  • Autre

Par ailleurs, le Cashback ne sera définitivement crédité sur votre Compte qu'une fois que nous aurons effectivement reçu le montant correspondant au Cashback concerné du Marchand auprès duquel l'Achat donnant droit au Cashback a été effectué.

Le temps moyen pour obtenir la validation et le paiement de votre Cashback par les Marchands est approximativement de soixante (60) jours. Ce délai est donné à titre exclusivement informatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de Notre part.

5.1.6. Le Cashback figurera dans votre Compte sous les différents statuts suivants :

  • Tracé : lorsque Nous serons en attente de la confirmation du complet paiement de votre Achat par les Marchands ;
  • Validé : lorsque Nous aurons obtenu confirmation du complet paiement de votre Achat par les Marchands et que Nous attendrons leur paiement effectif du Cashback ;
  • Refusé : lorsque la procédure n'aura pas été respectée ou que les Marchands n'auront pas validé votre Achat et/ou votre Cashback ;
  • En suspens : lorsque Nous demeurerons en attente d'information de la part des Marchands concernant votre Achat ;
  • Crédité : lorsque Nous aurons reçu le paiement du Cashback par les Marchands et qu'il sera versé sur Votre Compte.

Les informations relatives au statut de votre Cashback Nous sont données par les plateformes d'affiliation et/ou les Marchands. A ce titre, Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas d'informations erronées ou d'absence d'informations sur le statut de votre Cashback.

5.2. Conditions de Reversement de votre Cashback
5.2.1. Vous pouvez en tant que Membre, demander le reversement de votre Cashback Cumulé sur votre Compte à tout moment, sous réserve d'avoir au moins 20 euros de cashback cumulés sur votre compte (hors offres de bienvenue et de parrainage).

Votre Cashback sera reversé sur votre compte bancaire, ou à l'une des associations partenaires sous réserve d'avoir au moins 20 euros sur son compte (hors offres de bienvenue et de parrainage) et que votre Adhésion ou le Programme ne prenne pas fin entre temps.

5.2.2. Pour obtenir un Reversement, Vous devez impérativement : 
cliquer sur "Transférer mon argent Fabuleos" depuis votre Compte déclarer ou vérifier les coordonnées de votre compte bancaire à créditer.

5.2.3. En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucun Reversement ne pourra être effectué sur le compte bancaire du Membre.

5.2.4. Vous acceptez expressément que toute demande de Reversement que Vous effectuerez deviendra définitive et exécutoire dès votre demande de Reversement. Elle ne peut faire l'objet d'aucune annulation. Le montant reversé correspondant à votre demande sera déduit de votre Compte dès que votre demande de Reversement sera effective.

5.2.5. Les modalités de Reversement, les moyens de Reversement ainsi que les frais associés si nécessaires sont expliqués dans les FAQs, présentes sur chaque page du site.

Dans le cadre d'un virement bancaire, votre Reversement sera envoyé à l'adresse bancaire (Relevé d'Identité Bancaire) que vous aurez indiqué dans le formulaire de demande de Reversement. Il Vous appartient donc de nous fournir des cordonnées fiables et exactes et de s'assurer qu'elles le restent. Ces coordonnées bancaires ne seront pas sauvegardées chez nous, elles devront être renseignées à chaque demande de virement bancaire de son cash back accumulé sur son compte Fabuleos, ce que vous acceptez expressément. Nous nous engageons à ne pas diffuser ces informations et à ne les utiliser que dans le but de nous permettre de vous reverser votre argent. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de la perte de votre Cashback dans le cas où les coordonnées que Vous Nous avez communiquées sont erronées.

Le virement devra être en euros, sur un compte bancaire français. Par mesure de sécurité, le reversement ne pourra être adressé qu'au titulaire du compte (même nom, même prénom).

Pour nous soumettre une réclamation concernant une demande de reversement, vous disposez d'un délai maximum de trois (3) mois à compter de votre demande de Reversement. Passé ce délai, vous ne serez plus en droit de réclamer votre prestation de Reversement.

Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions de reversement ou moyens de reversement (nouveau moyen de Reversement et/ou ajouts de possibilités de profiter de votre Cashback) de votre Cashback prévues au présent article sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, dans les termes prévus à l'article 15 des présentes.

Si nécessaire, Nous pourrons transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque membre.

5.3. Détail du total du Cashback Cumulé
Vous pourrez connaître le solde de votre Cashback Cumulé sur le Site en saisissant votre login et votre mot de passe.

Toute réclamation relative au solde de votre Compte devra Nous être adressée en remplissant le formulaire de réclamation que vous trouvez dans la rubrique "Mes réclamations" dans Votre Compte accessible sur le site. Au regard des conclusions de l'enquête que Nous diligenterons, Nous aurons la faculté de re-créditer ou non votre Compte du montant du Cashback, objet de votre réclamation.

Votre Cashback Cumulé est crédité à titre définitif sous réserve du respect des conditions d'acquisition du Cashback prévues à l'article 5.1., des conditions de reversement du Cashback prévues à l'article 5.2. et des stipulations de l'article 13 du Contrat.

5.4. Catégorie de shopping avec accès réservé
Une catégorie Charme est intégrée au site Fabuleos. Son accès est strictement réservé aux personnes majeures. Pour accéder à cette catégorie, le membre doit confirmer qu'il est bien majeur et cocher cette catégorie dans son compte pour la rendre visible.

Nous ne serions être tenus pour responsable de la vision de ces sites par toute personne mineure ayant certifié être majeure, ou par toute personne mineure visualisant ces sites par le biais d'un compte d'une personne majeure. Les personnes mineures sont sous la seule responsabilité de leurs représentants majeurs légaux.

5.5. Date limite de validité de Votre Cashback
Le montant correspondant au Cashback Cumulé que Vous aurez collecté reste disponible sur Votre Compte jusqu'à la fermeture de votre Compte et/ou de l'arrêt du Programme sauf en cas d'application de l'une ou plusieurs hypothèses énoncées à l'article 13 du Contrat.

5.6 Exceptions liées aux Sites Partenaires :

Concernant le Site Partenaire « BMCE » :
Les exceptions liées au Reversement du Cashback visant l'article 5.2 :
Les modalités de Reversement, les moyens de Reversement ainsi que les frais associés si nécessaires sont expliqués dans les FAQs, présentes sur chaque page du site.

Dans le cadre d'un virement bancaire, votre Reversement sera envoyé à l'adresse bancaire (Relevé d'Identité Bancaire) qui est fournie par la banque lors de votre inscription. Nous nous engageons à ne pas diffuser ces informations et à ne les utiliser que dans le but de nous permettre de vous reverser votre argent. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de la perte de votre Cashback dans le cas où les coordonnées que Vous Nous avez communiquées sont erronées.

Le virement devra être en euros, sur un compte bancaire de la banque BMCE. Par mesure de sécurité, le reversement ne pourra être adressé qu'au titulaire du compte (même nom, même prénom).

Les exceptions liées aux catégories de shopping avec accès réservés visant l'article 5.4 :

Une catégorie Charme est intégrée au site Fabuleos. Lors de l'inscription la banque a décidé d'interdire l'accès à cette catégorie. Pour accéder à cette catégorie, le membre doit confirmer qu'il est bien majeur et cocher cette catégorie dans son compte pour la rendre visible.

Nous ne serions être tenus pour responsable de la vision de ces sites par toute personne mineure ayant certifié être majeure, ou par toute personne mineure visualisant ces sites par le biais d'un compte d'une personne majeure. Les personnes mineures sont sous la seule responsabilité de leurs représentants majeurs légaux.

Les exceptions liées à l'Adhésion visant l'article 3.4 :

Au moment de votre connexion, depuis le Programme ou depuis un Site Partenaire Vous devez introduire, modifier ou confirmer une adresse électronique, un identifiant ainsi qu'un mot de passe à six (6) caractères qui Vous donnera accès à votre Compte. Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Votre Compte sera protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. A défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

Suite à cette connexion, un email sera envoyé à l'adresse électronique communiquée. Votre adhésion ne sera définitivement validée qu'après avoir cliqué dans un lien d'activation figurant dans cet email et confirmé votre Adhésion.

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6. Outils disponibles sur le Site

6.1. Utilisation de logiciels
Nous pourrons vous faire bénéficier de services supplémentaires sur le Site tels que des informations sur les Marchands et faciliter votre navigation sur le Site. Nous vous inviterons le cas échéant à télécharger depuis le Site les outils logiciels nécessaires.

Vous devrez impérativement accepter les Conditions Générales d'Utilisation de ces outils logiciels, lors de leur téléchargement, pour pouvoir les utiliser.

6.2. Notation des Marchands
Nous offrons la possibilité à nos Membres de partager leur expérience auprès des Marchands avec tous les Membres, et ce, en donnant une note aux Marchands. Ces notations évaluent notamment la qualité de service au moment de l'acte d'achat, la satisfaction globale par rapport à la qualité des produits et services offerts par le marchand.. Ces informations sont purement déclaratives de la part de nos Membres. Nos membres, lors de leur notation des marchands, s'engagent à donner la note en toute honnêteté et sincérité. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant à la bonne foi de nos Membres et la véracité de ces notations, conformément à l'article 7.3. du Contrat.

7. Responsabilité

7.1. Principes de responsabilité
Au cas où Notre responsabilité serait engagée dans le cadre du Programme, soit en raison d'une violation du Contrat ou soit en raison d'un incident lié notamment à un Reversement, notre responsabilité se limiterait à l'obligation de re-créditer votre Compte, si nécessaire, du montant du Cashback auquel l'incident se rapporterait.

En outre, Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage indirect subi par Vous, tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance.

7.2. Marchands
Le Programme inclut des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à des Marchands que nous avons sélectionnés.

Nous ne pouvons contrôler leur(s) site(s) et sources externes. Vous reconnaissez que Nous ne pouvons être tenus pour responsables :

  • de la perte, le dommage ou le préjudice lié aux prestations qu'ils délivrent. Pour toute réclamation concernant l'état de votre Achat, les articles achetés ou le non respect des clauses de votre contrat conclu avec le Marchand, celui-ci en est seul responsable. Vos réclamations doivent être adressées au Marchand directement.
  • de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
  • des agissements ou des éventuelles omissions des Marchands.
  • de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) des Marchands.

7.3. Responsabilité du fait des contenus et autres données
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'éventuelle perte des données transférées (contenus, informations personnelles) sur nos serveurs. Il relève de la responsabilité du Membre d'enregistrer de manière durable l'ensemble des fichiers et données qu'il entend conserver sur un support autre que le site.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison du Contenu ainsi que des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).

Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre l'accès de tout Contenu suite à la réception d'une notification d'un Membre ou d'un tiers ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite du Contenu. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension.

7.4. Autres exclusions de responsabilité
Nous excluons toute garantie concernant la fiabilité et l'exactitude des informations figurant sur le Site et la compatibilité du Site aux usages spécifiques du Membre.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir au Membre que le Site et/ou le Programme répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site et/ou du Programme. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

Les conseils et informations qu'ils soient écrits ou oraux obtenus par le Membre au cours du Programme ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

Nous sommes par ailleurs dépendants de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, Nous ne garantissons pas la fiabilité du Programme et n'assurons pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, Nous ne saurions être déclarés responsables des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site et/ou du Programme. Nous ne faisons aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d'accessibilité des Contenus.

Les délais de Reversement figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif. Nous ne serions être tenus pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de prestation de Reversement, indépendant de notre volonté.

Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre Cashback sera sous votre responsabilité à partir du moment où il aura été crédité de manière définitive sur votre Compte. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de votre Cashback.

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.

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8. Engagements du Membre

Le Membre s'engage à utiliser le Site et le Programme conformément aux stipulations du Contrat. Notamment, le Membre s'engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.

Plus particulièrement, le Membre s'engage à respecter :

  • les stipulations du Contrat ;
  • les spécifications techniques spécifiées sur le Site pour la mise en ligne des Contenus, concernant notamment les notations des Marchands. Nous pourrons modifier ces spécifications techniques en fonction des évolutions du Site et/ou de la technique.

Le Membre n'est pas autorisé à intervenir dans le Site ou Nos activités à l'aide de logiciels, ou d'avoir une activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site et/ou le Programme.

Le Membre ne doit ni modifier, ni ajouter, ni supprimer des Contenus sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet. Tous les autres espaces des pages du site sont strictement réservés à Notre usage.

8.1. Mise à disposition de Contenus
Le Membre est  responsable des Contenus qu'il met à disposition du public sur le Site.

Le Membre accepte que les Contenus qu'il met à disposition du public sur le Site puissent aussi être visualisés sur d'autres sites Nous appartenant et notamment accessibles depuis des terminaux de téléphonie mobile.

Lors de chaque diffusion de Contenus, le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire, pédophile, négationniste ou portant atteinte à la dignité humaine. Le Membre s'engage aussi à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

A ce titre, le Membre s'engage notamment à ne pas diffuser sur le Site de Contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme :

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
  • contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l'égard de tiers, personne physique ou morale ;
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
  • portant atteinte à la vie privée, à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image des personnes ;
  • contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin à Nos activités ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
  • en violation du secret des correspondances ;
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement
  • non conformes aux dispositions légales applicables.

En mettant à disposition un Contenu sur le Site, le Membre Nous autorise ainsi que les Membres et tout tiers à utiliser, reproduire et représenter ledit Contenu, en tout ou partie, par tous procédés et sur tous supports et notamment sur tout autre page du Site, sur tout autre site Internet (tel qu'une page personnelle, un blog, un site accessible depuis un terminal de téléphonie mobile tel qu'un iPhone) ou par des outils logiciels, associé ou non à d'autres contenus de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent. Ce droit d'utiliser, reproduire et représenter le Contenu comprend le droit de le modifier, de l'adapter, de le compiler ou décompiler, de le traduire, de le sous-titrer, d'accorder des sous-licence, et ce, à titre non exclusif, pour Nos besoins, des Membres ou des tiers, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le Membre a la possibilité à tout moment de retirer du Site les Contenus qu'il a diffusés.

Le Membre qui met à disposition un Contenu sur le Site Nous garantit ainsi qu'aux autres Membres la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux Contenus.

Le Membre Nous garantit ainsi que les autres Membres contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui considèrerait que l'un des Contenus viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contenus.

Le Membre garantit notamment qu'il est titulaire des droits sur le Contenu mis à disposition sur le Site ou qu'il a obtenu de la part des titulaires de droits l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise à disposition du Contenu sur le Site et à une utilisation du Contenu dans les conditions stipulées dans le Contrat.

Le Membre s'engage à Nous rembourser intégralement et/ou les autres Utilisateurs, à première demande de ceux-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d'avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que Nous et/ou les autres Utilisateurs pourraient avoir à supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation des Contenus conformément au présent Contrat.

8.2. Consultation et utilisation de Contenus
Le Site peut contenir ou faire référence en particulier à des marques appartenant à des tiers ou à des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Lors de la consultation et de l'utilisation de Contenus mis à disposition sur le Site par des tiers, le Membre s'engage à respecter les droits de tout tiers sur ces Contenus, en toutes circonstances, même lorsqu'il n'est pas connecté au Site (et notamment en cas d'exportation de son profil ou de contenus diffusés sur le Site vers un blog ou un autre site Internet).

Ainsi, le Membre s'engage à ne pas reproduire ces Contenus dans des publications, sur des sites Internet ou tout espace de diffusion dont le contenu ou la ligne éditoriale serait de nature à porter atteinte à Notre image et/ou à Nos droits, à ceux des Membres, des ayant droits ou de tout tiers, ou porterait atteinte aux dispositions précisées dans le Contrat.

Le Membre reconnaît que le droit d'utilisation des Contenus Nous est consenti à titre non exclusif ainsi qu'aux autres Membres et n'a pas pour effet de transférer la propriété ni un démembrement du droit de propriété sur les Contenus.

Le Membre s'engage à Nous notifier tous Contenus portant atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment aux dispositions du Contrat, conformément à la procédure décrite à l'article 7 ci-après.

Le Membre ne doit pas envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial aux autres utilisateurs du Site ayant mis à disposition leur adresse e-mail, pour faire de la publicité pour les produits d'une marque, et utilisera les outils mis à sa disposition sur le Site pour informer d'autres internautes de la présence de contenus (tel que le lien "envoyer à un ami" ou les fonctions de parrainage, le cas échéant). Si un Membre reçoit un e-mail non sollicité à caractère commercial de la part d'un autre Membre, Nous vous recommendons de nous le signaler dans les plus brefs délais en nous écrivant à contact@fabuleos.fr.

8.3. Procédure de notification
Si le Membre constate un Contenu illicite sur le Site, et souhaite obtenir le retrait de ce Contenu ou en faire cesser la diffusion, le Membre est encouragé à Nous en alerter, soit par courrier soit en renseignant le formulaire "Réclamations" disponible sur le compte du membre sur le Site en nous fournissant toutes les informations nécessaires telles que :

  • la date de la notification ;
  • ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les raisons pour lesquelles la Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;
  • la copie de la communication adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l'interruption, ou des preuves montrant qu'il n'a pas été possible de le joindre.

Le Contenu concerné est alors retiré du Site dans les plus brefs délais suivant Notre réception du message d'alerte. Nous pourrons demander au Membre ayant mis à disposition ce Contenu de fournir tout élément permettant de justifier de la licéité de cette mise à disposition.

Le fait, pour un Membre, de Nous présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.

En cas de réception d'une notification constatant des Contenus constituant des infractions d'apologie, des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, ou relatives à la pornographie enfantine, Nous en informeront les autorités publiques compétentes.

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9. Obligations et responsabilité du Membre

9.1. Abus
Vous Nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre identifiant. Nous aurons la faculté, pour des raisons de sécurité, d'annuler votre Adhésion au Programme en cas de perte dans ces cas. Vous pourrez adhérer à nouveau au Programme dans les conditions prévues aux articles 3.1 et 3.2. du Contrat.

9.2. Piratages
Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous Vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) des Marchands ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou des Marchands.

9.3. Fraudes
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement du Cashback. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de votre Cashback et l'annulation de votre Adhésion.

Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Cashback crédité ou toute autre utilisation du Cashback contraire au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de Cashback sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition de celle-ci sur le Site et/ou les sites des Marchands est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

10. Données personnelles

10.1. Cookie
Nous nous réservons le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies sont utilisés notamment pour Nous permettre de Vous identifier lors de votre venue sur le Site, d'afficher votre Identifiant et montant du Cashback collecté, ainsi que pour vous identifier lors d'Achats effectués sur les sites des Marchands.

Les plateformes d'affiliation sur lesquelles les transactions chez les sites des Marchands transitent, se réservent également le droit de placer automatiquement des cookies sur votre ordinateur pour pouvoir tracer vos transactions et assurer le bon suivi du Cashback du aux membres.

10.2 Charte relative à la protection des données personnelles
Nous pourrons recueillir des données personnelles Vous concernant à l'occasion du Contrat et/ou de toute utilisation du Programme. Le traitement de ces données personnelles est régi par la Charte relative à la protection des données personnelles dans les conditions portées à votre connaissance. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous Nous autorisez à utiliser les données personnelles vous concernant conformément à ladite charte.

11. Coopération avec les autorités publiques

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec des activités illégales exercées par Vous.

12. Durée du contrat

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le futur Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 13 du Contrat.

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13. Résiliation

13.1. Résiliation par le Membre
Le Contrat pourra être résilié par Vous selon la procédure décrite sur le site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Fabuleos, 3 rue d'Uzès 75002 Paris.

Dans le cas où vous souhaitez résilier votre inscription vous pourrez bien évidemment récupérer votre Cashback cumulé sous réserve d'avoir au moins 20 euros sur son compte (hors offres de bienvenue et de parrainage).

13.2. Résiliation par Fabuleos
13.2.1. Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :

  • utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
  • acte affectant le fonctionnement du Programme ;
  • décès,
  • Compte considéré comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d'un Membre n'ait comptabilisé pendant une durée de deux(2) ans aucune acquisition de Cashback
  • transfert de votre Cashback sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Membres, et plus généralement toute utilisation de votre Cashback contraire aux stipulations contractuelles,
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre login,
  • communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe,
  • utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (création de plusieurs comptes pour une même personne notamment pour de" l'auto-parrainage", manœuvres aboutissant au gain non justifié de Cashback notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation, de simulation d'Achats annulés ou non payés, ...);
  • mise à disposition à un tiers de votre Compte,
  • tout manquement à la mise à disposition d'informations erronées, inexactes ou incomplètes Vous concernant,
  • tout manquement de Votre part à vos obligations au titre du Contrat autres que celles visées à l'article 13.2. ci-dessus,
  • tout manquement aux engagements du membre prévus à l'article 8 du Contrat, relatif notamment à la diffusion de Contenus sur le Site,
  • tout manquement aux dispositions des articles 9.2. et 9.3. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification, le montant total du Cashback Cumulé, votre Compte, ainsi que votre Adhésion et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

13.2.2. Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :

  • changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme
  • d'arrêt du Programme.

13.2.3. Si absence d'achat excédant 12 mois, Vous recevrez des emails vous demandant de réactiver votre compte en réalisant un achat. Si Vous ne réalisez aucun achat en 12 mois, Fabuleos annulera l'intégralité de votre cagnotte (euro cumulé sur le compte Fabuleos).

13.4. Résiliation et obligations
Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelle que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

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14. Modifications / Arrêt du programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris l'accumulation du Cashback, les conditions de Reversement, ainsi que les Marchands. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus pour responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

15. Modification du contrat

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions du Contrat. Dans la mesure du possible, Nous notifierons les Membres des changements apportés aux Conditions d'Utilisation par email ou par la voie d'une annonce sur le Site.

En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

16. Loi applicable et juridiction compétente

LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LITIGES NES DE L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.

17. Divers

Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

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